1. Objet et portée du contrat
Convyo fournit des solutions SaaS destinées à automatiser la gestion des flux produits, des campagnes publicitaires et des contenus générés par les utilisateurs (UGC).
Le contrat comprend le devis signé, les présentes CGS, et les annexes techniques (notamment l’accord de traitement des données et la description des modules Convyo).
2. Durée et résiliation
Chaque service Convyo est souscrit pour la durée précisée dans le devis, avec reconduction tacite annuelle.
Toute partie peut résilier le contrat avec un préavis de 3 mois avant la date de renouvellement. En cas de manquement grave, la résiliation peut être immédiate après mise en demeure restée sans effet.
3. Conditions financières
Le client règle le prix convenu dans le devis, incluant les frais d’installation, d’abonnement et, le cas échéant, les services professionnels additionnels.
Tout dépassement du volume souscrit (par exemple, nombre de flux ou campagnes) peut entraîner une facturation complémentaire.
Les paiements doivent être effectués selon les modalités convenues, sans possibilité de remboursement anticipé sauf faute avérée de Convyo.
4. Engagements de Convyo
Convyo s’engage à :
Assurer la disponibilité et la sécurité des solutions en ligne ;
Fournir des mises à jour et maintenances régulières ;
Garantir le respect des standards techniques et réglementaires, notamment en matière de protection des données (RGPD).
Convyo n’est pas responsable des problèmes liés à une mauvaise utilisation, à une défaillance d’hébergement externe ou à un accès non autorisé par le client.
5. Obligations du client
Le client s’engage à :
Utiliser les solutions Convyo conformément à leur finalité ;
Assurer la sécurité de ses identifiants et accès ;
Maintenir ses systèmes à jour pour garantir la compatibilité ;
Fournir les informations nécessaires à la bonne exécution des services et au suivi des performances.
Toute utilisation détournée ou non conforme (ex. : diffusion de contenus illicites ou non autorisés) pourra entraîner la suspension du service.
6. Propriété intellectuelle
Les plateformes, modules, codes et marques Convyo restent la propriété exclusive de Convyo.
Le client bénéficie d’un droit d’utilisation limité, non transférable et non exclusif pendant la durée de son contrat.
Toute reproduction ou utilisation après la fin de l’abonnement constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.
7. Données personnelles et confidentialité
Convyo agit :
En sous-traitant des données lorsque celles-ci appartiennent au client (ex. : données des consommateurs ou utilisateurs finaux) ;
En responsable de traitement pour les données nécessaires à la gestion du compte client et à la relation commerciale.
Les deux parties s’engagent à respecter la réglementation RGPD et à garantir la confidentialité de toutes les informations échangées.
8. Cas de force majeure et imprévision
Les obligations des parties peuvent être suspendues en cas de force majeure (catastrophe naturelle, panne réseau majeure, etc.).
Si la situation dure plus de six mois, chacune des parties peut mettre fin au contrat sans pénalité.
9. Droit applicable et litiges
Les CGS Convyo sont régies par le droit français.
En cas de différend, une résolution amiable est privilégiée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Convyo.
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